Comme indiqué dans l'Introduction, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatia, la France, l'Islande, l'Irlande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et le Roumanie présenteront des ENV cette année. En outre, l'UE présentera son premier EUVR.
Les associations de cinq des pays (Belgique, France, Islande, Lituanie et Roumanie) ont répondu à notre enquête. Comme le montre l'encadré ci-dessous, des liens entre le gouvernement national et les associations au niveau infranational ont été établis :
En Lituanie, le ministère de l'Environnement a mis en place un groupe de travail pour préparer son ENV et a identifié l'Association des pouvoirs locaux de Lituanie (LSA)comme l'une des parties prenantes de ce processus. Lors du précédent processus d’examen (2018), la contribution de chaque partie prenante à l’ENV était limitée au(x) sujet(s) directement lié(s) à ses activités. Cette fois-ci (2023), les parties prenantes ont été invitées à contribuer à l'ensemble de l’ENV.
En Roumanie,l'Association des communes de Roumanie (ACOR)a été invitée par le Département du développement durable, qui dépend du Bureau du Premier ministre et qui est l'institution gouvernementale chargée du processus d'élaboration des rapports en Roumanie, à faire partie des groupes de travail créés pour la préparation de l’ENV.
En Belgique, la participation à l’ENV de l'Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis),del'Association des villes et communes flamandes (VVSG)et de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)a augmenté grâce à la coordination entre les trois associations régionales d'autorités locales belges (flamande, wallonne et bruxelloise). Deux associations de provinces (VVP pour la région flamande et APW pour la région wallonne) ont également été impliquées. La coordination en Belgique a été menée par l'association flamande VVSG.
En France, aucune participation formelle n'a été organisée par le gouvernement impliquant les AGLR, mais un groupe de travail ad hoc a été mis en place dans le cadre du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.
En Islande, l'implication du niveau local a été plus importante au fur et à mesure des progrès réalisés par les municipalités dans la localisation des ODD.
En Suède, une plus grande implication au niveau local a été possible grâce à des contacts réguliers avec les ministères responsables de l'élaboration du rapport du gouvernement.
Tous les pays qui soumettent des ENV en 2023 ont déjà présenté deux rapports au FPHN au cours des années précédentes. En ce qui concerne le degré de leur participation à la production des ENV , nous avons remarqué que15 % des répondants ont connu une forte implication et 10 % ont rapporté le même niveau d'implication qu'en 2022. Très peu d'organisations ont constaté un changement dans la qualité de leur participation (progrès, recul...) et la majorité d'entre elles n'ont pas répondu à cette question.
Dans les pays invités à présenter un rapport au FPHN, les associations nationales de GLR ont été invitées par leur gouvernement national à contribuer au développement de l’ENV de leur pays de différentes manières :
Les données pour 2023 sont assez similaires à celles de l'année dernière, ce qui indique une certaine stabilité. Les chiffres du tableau ci-dessous représentent le nombre d'associations et leur degré d'implication.
En ce qui concerne les mécanismes institutionnels mis en place par les gouvernements nationaux pour coordonner la mise en œuvre des ODD, l'implication des associations a pris des formes très diverses. Dans la plupart des pays, les gouvernements nationaux ont soit créé des mécanismes institutionnels spécifiques (commissions de haut niveau, comités interministériels/inter-agences, etc.), soit renforcé les mécanismes existants pour améliorer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des ODD (y compris, souvent, les conseils nationaux pour le développement durable ou les institutions nationales de planification). Nombre de ces mécanismes utilisent une structure multipartite.
Le tableau ci-dessous présente les mécanismes mis en place par les gouvernements nationaux.
Quant aux changements dans l'implication des AGLR (progrès, recul...) dans les mécanismes de coordination nationale pour la mise en œuvre et le suivi des ODD, les réponses indiquent différentes tendances. Dans certains cas, les données les plus récentes semblent indiquer une évolution positive, plus d'un tiers des répondants déclarant qu'ils ont été davantage impliqués dans la coordination (38 % des répondants). Une initiative en Norvège, où l'Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) a pu contribuer avec un chapitre consacré au travail des GLR sur les ODD et à la manière dont ils ont l'intention d'atteindre ces objectifs, est un exemple d'une plus grande implication. Cependant, pour 48 % des répondants, aucune évolution n'a été constatée ou ils ont déclaré que leur participation n'avait pas changé au cours des dernières années. En outre, 13 % ont déclaré n'avoir jamais participé à des mécanismes de coordination nationale.
Dans l'encadré ci-dessous, nous fournissons plusieurs exemples montrant différentes formes de coordination de la mise en œuvre des ODD, y compris la coopération verticale entre le gouvernement national et les GLR, l'implication dans les institutions/mécanismes de coordination nationaux et en tant qu'influenceurs mutuels par le biais de la coopération horizontale entre les GLR.
En Estonie, l'Association des villes et municipalités estoniennes (AECM) a travaillé avec un expert qui est depuis devenu Vice-président de la Commission nationale du développement durable au sein du cabinet du Premier ministre.
En France, le gouvernement national n'a pas mis en place de mécanisme de consultation des collectivités territoriales. Néanmoins, des échanges d'informations ont eu lieu entre Cités Unies France (CUF) et le ministère de la Transition écologique dans le cadre d'un processus de partage d’information concernant l'élaboration de l’ENV.
En Allemagne, les trois associations allemandes de collectivités locales (l'Association allemande du CCRE (RGRE), l'Association des villes allemandes (DTS) et l'Association des villes et communes allemandes)ontélaboré un ELV en 2021, qui est ensuite devenu partie intégrante de l’ENV allemand.
En Irlande,en raison des difficultés politiques qu'a connues le pays ces dernières années, le gouvernement central a manqué de leadership et l'Association des collectivités locales d'Irlande du Nord (NILGA)n'a été que très peu consultée sur les progrès des ODD.
En Moldavie, le Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM)n’a été impliqué qu’une seule fois dans la préparation d'un ENV, il y a plusieurs années.
Au Monténégro, le Conseil national des ODD a récemment mis en place des groupes de travail pour aborder plusieurs sous-thèmes de l’ENV. L'un de ces groupes étant composé uniquement de représentants locaux, l'Union des municipalités du Monténégro (UOM)y participe également dans une certaine mesure.
En Macédoine du Nord, le Réseau des associations d'autorités locales d'Europe du Sud-Est (NALAS) a été impliqué par le biais d'un projet soutenu par la GIZ (« Agence de coopération internationale allemande ») intitulé « Apprentissage régional pour la mise en œuvre de l'Agenda 2030 dans les Balkans occidentaux » et leurs efforts comprennent la présentation de données pour les ENV au moyen de contributions analytiques résumant les résultats des groupes thématiques « Localisation des ODD » de la Macédoine du Nord et du Kosovo.
En Slovénie,lacoopération entre l'Association des communes urbaines de Slovénie (ZMOS-SI)et le gouvernement national a eu lieu lors de la préparation de l’ENV ; à part cela, aucun forum/organe spécifique n'a été désigné pour coordonner l'action sur les ODD entre les GLR et le gouvernement national.
En Espagne, le Fonds andalou des municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI) a présenté et approuvé des projets visant à promouvoir et à accélérer la mise en œuvre des politiques publiques concernant les engagements climatiques dans le cadre des ODD et de l'Agenda 2030. Pour ces projets, il bénéficie d'un soutien financier du Secrétaire d'État à l'Agenda 2030 relevant du ministère des Droits sociaux et de l'Agenda 2030.
En Ukraine, l'orientation de la politique nationale a inéluctablement changé depuis l'invasion russe à grande échelle en février 2022. Pour l'Association des villes ukrainiennes (AUC), les événements organisés en 2022 sur les mécanismes de coordination pour la mise en œuvre et le suivi des ODD ont été moins nombreux, ce qui est compréhensible.
Toutes les actions mises en œuvre par les GLR doivent faire l'objet d'un suivi afin d'évaluer les progrès accomplis et de pouvoir continuer à travailler sur des stratégies ou des plans futurs. Pour ce faire, les associations doivent développer des indicateurs ou un mécanisme de suivi des progrès accomplis dans la réalisation des différents ODD, de leurs buts et de leurs cibles sur n'importe quel territoire. De tels indicateurs ou mécanismes ont déjà été développés par 35 % des membres de notre association, tandis que 57 % n'ont pas développé de tels outils.
Dans l'encadré ci-dessous, nous présentons divers exemples de systèmes d'indicateurs alignés sur les ODD qui ont été mis en place, ainsi que la hiérarchisation des indicateurs ou les innovations introduites dans ces systèmes.
En Belgique,l'ensemble d'indicateurs ODD de l'Association des villes et communes flamandes (VVSG) a été développé pour les gouvernements locaux en 2018 et mis à jour en 2022, suite à la révision de leur suivi au niveau municipal.
En Estonie,les indicateurs des Objectifs de développement durable sont répertoriés sur le site web :https://minuomavalitsus.ee/en.
AuxPays-Bas, l'Association des municipalités néerlandaises (VNG)dispose d'un vaste ensemble d'indicateurs (sans données) qui ont déjà été définis et sont disponibles. Les municipalités peuvent bien sûr choisir de sélectionner elles-mêmes des indicateurs supplémentaires et d'obtenir des données de sources autres que Waarstaatjegemeente.nl.
En Norvège, l'Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) a développé, en collaboration avec Statistics Norway, un système de classification (taxonomie) qui permet de classer et d'évaluer un indicateur donné ou un ensemble d'indicateurs.
En Serbie, la Conférence permanente des villes et communes (SKGO)n'a pas encore mis en place un système complet pour tous les ODD avec des indicateurs ou des mécanismes spécifiquement développés pour suivre les progrès globaux accomplis dans la réalisation des différents ODD et de leurs cibles. Toutefois, la SKGO suit de près les travaux entrepris principalement par le Bureau de statistique national pour développer des indicateurs localisés.
En Espagne, l'Association des municipalités basques (EUDEL) travaille à l'élaboration d'un système d'indicateurs pour l'Agenda 2030 afin de localiser expressément les ODD.
En Espagne, le Fonds andalou des municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI) dispose de deux sites web sur les indicateurs http://www.odslocalandalucia.org/index.php/pack-localizacion et http://www.odslocalandalucia.org/index.php/component/k2/item/88-practica-ods-un-pack-con-todas-las-herramientas-para-implementar-la-agenda-2030-local-en-tu-territorio .
Au Royaume-Uni, l'approche de l'Écosse en matière de mise en œuvre des ODD a consisté à s'aligner sur le Cadre de performance national ( National Performance Framework - NPF) cosigné par le gouvernement écossais et la Convention des autorités locales écossaises (COSLA) . COSLA s’est toutefois demandé si les indicateurs du NPF écossais reflétaient suffisamment les indicateurs de l'ONU en ce qui concerne l'ODD 11. COSLA signale également un manque d'engagement politique national envers le gouvernement local et un manque de valorisation de l'importance de la gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre des ODD, ainsi que du rôle que les dirigeants locaux peuvent jouer pour faire avancer cet agenda de manière proactive.
En plus de ce rapport, le CCRE et PLATFORMA promeuvent un outil en ligne soutenant les villes de toutes tailles dans leur localisation des ODD. Il s'agit du Cadre de référence pour les villes durables, financé par le ministère français de la Transition écologique et de la cohésion territoriale. Le CCRE est impliqué dans le RFSC . Cet outil offre une approche systématique pour évaluer les stratégies de développement urbain durable et identifier les domaines à améliorer. En utilisant le RFSC, les collectivités territoriales peuvent développer des plans d'action ciblés susceptibles de contribuer à la réalisation des ODD et s'engager avec des parties prenantes dans le processus.
Grâce à une interface visuelle intuitive, cet outil aide les villes à concevoir, mettre en œuvre et contrôler des stratégies intégrées de développement urbain durable.
L'équipe de gestion du RFSC est composée du Ministère français en charge du logement et du développement urbain, du Conseil des Communes et Régions d'Europe et du CEREMA, un organisme public de soutien aux autorités nationales et locales dans le domaine du développement durable.
